Le cabinet et les informations pratiques
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Droit pénal des majeurs
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- Droit pénal des majeurs
- Aménagement de peine
- Appel d’un jugement pénal
- Audition libre d’une personne majeure
- Comparution immédiate
- Contrôle judiciaire et détention provisoire
- Audience criminelle : cour d’assises ou cour criminelle départementale
- Garde à vue d’une personne majeure
- Défense devant le tribunal correctionnel
- Victime d’une infraction : déposer plainte et faire valoir ses droits
Droit pénal des mineurs
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- Droit pénal des mineurs
- Audience d’examen de la culpabilité d’un mineur
- Audience de prononcé de la sanction d’un mineur
- Audience unique devant le juge des enfants
- Audience unique devant le tribunal pour enfants
- Audition libre d’un mineur
- Contrôle judiciaire et détention provisoire d’un mineur
- Convocation pénale devant le juge des enfants
- Déferrement d’un mineur
- Mineur victime d’une infraction
- Mise à l’épreuve éducative
- Parents d’un mineur poursuivi : rôle et préparation
- Retenue ou garde à vue d’un mineur
Assistance éducative
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- Assistance éducative devant le juge des enfants
- Faire appel d'une décision d'assistance éducative
- L'audience d'assistance éducative
- L'avocat du mineur en assistance éducative
- Les droits des parents en assistance éducative
- La mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)
- La protection du mineur non accompagné
- Le placement d'un enfant en assistance éducative
- Le contentieux de la reconnaissance de minorité
Droit des étrangers et rétention
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- Droit des étrangers
- Les droits des mineurs étrangers en France
- Contester une OQTF et une interdiction de retour (IRTF)
- Rétention administrative en centre de rétention (CRA)
- Contester un refus de visa
- Contester un refus de titre de séjour
- Effacement du signalement SIS après une IRTF
- Pays de renvoi et protection de l'article 3 CEDH
- Assignation à résidence et sortie de rétention
- Délais de saisine du juge par la préfecture en rétention
- Nullités de procédure en rétention administrative
- Placements successifs en rétention administrative
Droit d’asile
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Jurisprudence du cabinet
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- Décisions en droit des étrangers et de la rétention
- OQTF, IRTF et signalement SIS : décision du 11 juin 2026
- Garde à vue, interprète et rétention : ordonnance du 13 juin 2026
- Seize placements successifs en rétention : ordonnance du 11 décembre 2025
- Protection contre un renvoi vers la Somalie : jugement du 31 janvier 2025