Identifier l'objet exact de l'audience
La convocation doit être rapprochée de la dernière décision : première audience, renouvellement d'une AEMO, examen d'un placement, demande de modification ou mesure provisoire. Cette identification détermine les faits à discuter et les propositions à préparer.
La convocation rappelle le droit de choisir un avocat ou d'en demander un d'office, ainsi que la possibilité de consulter le dossier. Les parents doivent se présenter aux audiences et auditions du juge des enfants ; si un empêchement sérieux survient, il faut avertir le greffe et transmettre un justificatif sans attendre.
Consulter le dossier avant l'audience
Les parents, le tuteur, la personne ou le service auquel l'enfant est confié et le mineur capable de discernement peuvent demander à consulter le dossier au greffe jusqu'à la veille de l'audience, selon les modalités fixées par le juge. L'avocat peut le consulter dès l'ouverture de la procédure.
Il faut repérer la requête initiale, les rapports récents, les mesures d'investigation, les décisions précédentes et les faits dont la date ou la présentation sont contestées. Une demande de rendez-vous au greffe doit être faite assez tôt ; attendre les derniers jours peut rendre la préparation matériellement impossible.
Préparer une chronologie et des propositions concrètes
Une chronologie courte est plus utile qu'un récit général. Elle peut reprendre les changements de domicile, les incidents, les soins, la scolarité, les interventions éducatives, les visites et les échanges importants avec le service. Chaque document doit être daté et relié à un point discuté.
Checklist de préparation : ce qui fonctionne aujourd'hui, ce qui reste difficile, les besoins exprimés par l'enfant, les aides déjà acceptées, les personnes ressources et l'organisation proposée pour les prochaines semaines. Une proposition précise sur l'école, les soins ou les visites est plus exploitable qu'une demande sans modalité pratique.
Le déroulement de l'audience
L'affaire est examinée en chambre du conseil, donc hors la présence du public. Le juge entend le mineur, ses parents, le tuteur ou la personne ou le service auquel l'enfant est confié, ainsi que toute personne dont l'audition lui paraît utile. Les avocats présentent leurs observations et le ministère public donne son avis.
Le juge doit conduire un entretien individuel avec l'enfant capable de discernement. Il peut aussi dispenser le mineur de se présenter ou lui demander de se retirer pendant une partie des débats. La position de l'enfant n'est donc pas confondue avec celle des parents ou du service.
Lire et appliquer la décision rendue
La décision est notifiée dans les huit jours aux personnes prévues par le code de procédure civile. Le document écrit doit être conservé avec son enveloppe, car il fixe la mesure, sa durée et, le cas échéant, les droits de visite, d'hébergement ou les obligations particulières.
Après réception, il faut noter la date de notification, comparer le dispositif à ce qui avait été demandé et signaler immédiatement toute difficulté d'exécution. Le délai d'appel est de quinze jours pour les parents et les autres personnes mentionnées par l'article 1191 ; une évolution ultérieure peut aussi justifier une demande de modification au juge.
Échanger sur votre situation
Vous pouvez présenter au cabinet les faits essentiels, les dates utiles et toute échéance connue.
Questions fréquentes
Un proche peut-il assister automatiquement à l'audience ?
Non. L'audience n'est pas publique. Le juge peut entendre une autre personne s'il estime son audition utile, mais sa présence doit être anticipée et ne peut pas être imposée par une partie.
Le juge est-il obligé de suivre la proposition du service éducatif ?
Non. Le rapport du service est un élément du dossier. Le juge statue après avoir examiné l'ensemble des pièces et entendu les personnes concernées ainsi que leurs avocats.